Archives des législation

La Chambre du travail autrichienne, un modèle en danger ?

Le contexte actuel et les élections législatives qui se sont déroulées le 15 octobre dernier en Autriche peuvent avoir des conséquences importantes sur le système de relations professionnelles et plus particulièrement sur le rôle qu'y joue la Chambre du Travail (Arbeiterkammer, AK) auprès des travailleurs et ds syndicats. Alors qu'en France, la représentation des salariés au sein des entreprises va profondément changer avec la mise en place d'une instance unique, le Comité Economique et Social, instauré par les Ordonnances Travail, la grande simplicité et efficacité du modèle autrichien sont frappantes.Metis a interviewé Rudi Kaske, le président de l'Arbeiterkammer, pour mieux comprendre son rôle spécifique dans le système autrichien, ainsi que les évolutions possibles.

Par Metis|2019-05-30T11:46:28+02:0020 octobre 2017|Mots-clés : Arbeiterkammer, AUTRICHE, Chambre du travail, Chômage, conseil, formation, législation, législatives, Odile Chagny, représentants du personnel, Rudi Kaske, syndicats|

Le droit de grève en Europe

Comment a évolué l'exercice du droit de grève en Europe depuis la crise ? Metis vous propose dans cette infographie quelques conclusions tirées des études de l'ETUI et de la Dares.

Par Metis|2018-12-17T10:11:26+01:008 février 2015|Mots-clés : Albane Flamant, Allemagne, conflit, conflits sociaux, droit de grève, Espagne, ETUC, europe, Finlande, Grande Bretagne, grève, Italie, législation, Monti II, pays de l'est, Royaume Uni, service d'intérêt général, service minimum, service public, Suède|

Santé au travail : le retour de l’Europe ?

On ne se rend pas compte en France à quel point notre législation sur la santé au travail a été positivement structurée par l'influence (et les directives...) de l'UE. Il est d'autant plus alarmant de constater la vacuité du nouveau cadre stratégique en matière de santé et sécurité au travail que vient d'adopter la Commission avant sa disparition. Un héritage peu flatteur, que la nouvelle Commission ferait bien de remettre sur l'établi...

Par Martin Richer|2019-06-14T14:19:22+02:0017 novembre 2014|Mots-clés : accidents du travail, commission européenne, Dialogue social, Juncker, législation, Martin Richer, REFIT, santé au travail, union européenne|

5 ans de prison pour avoir couché avec des étudiants majeurs : le puritanisme anglo-saxon frappe fort !

Depuis août 2012, Brittni Nicole Colleps, enseignante d'anglais dans un lycée du Texas et âgée de 28 ans, mariée et mère de trois enfants purge une peine de prison ferme de cinq ans. Pour quel motif ? Pour avoir eu, à son domicile, des relations sexuelles consentantes avec cinq de ses étudiants âgés de plus de 18 ans.

Par Metis|2018-12-17T10:15:44+01:008 juillet 2013|Mots-clés : Brittni Colleps, écoles, enseignants, Etats Unis, justice, législation, majeurs, puritanisme|

Grèce : droits détruits, société désorientée

Entretien avec Matina Yannakourou, Médiateur adjointe pour les questions d'égalité en Grèce. Elle s'exprime pour Metis à titre entièrement personnel sur la situation du pays après 18 mois de réformes sociales majeures et à la veille de nouvelles élections dont nul ne peut prédire encore le résultat malgré la popularité dont jouit le nouveau parti Syriza

Par Claude-Emmanuel Triomphe|2018-12-17T10:14:58+01:0029 mai 2012|Mots-clés : Aube Doréee, Claude Emmanuel Triomphe, droit du travail, Grèce, législation, Matina Yannakourou, memorandum, négociation collective, réforme, Syriza|

Le développement de la législation contre les discriminations en Europe. Une comparaison entre les 25 Etats membres de lUnion

par Christophe TeissierM. Bell, I.Chopin, F.Palmer, Le développement de la législation cont [...]

Par Metis|2018-12-17T10:12:38+01:0022 janvier 2009|Mots-clés : discrimination, droit, europe, législation, travail|

Droit des conflits du travail, quand la Chine s’éveille

La tension sociale fait l'objet des préoccupations du gouvernement central qui affiche la volonté de construire une société harmonieuse. La nouvelle loi introduit des mesures favorables aux travailleurs

Par Metis|2018-12-17T10:12:36+01:0022 janvier 2009|Mots-clés : arbitrage, Chine, conflit, droit du travail, législation, loi, mediation|

Le droit et les discriminations : sans limites ?

Le développement du droit français de la non discrimination en matière d'emploi relève d'une grande complexité, tout comme la réalité des discriminations qu'il entend combattre et encadrer

Par Metis|2018-12-17T10:12:38+01:0022 janvier 2009|Mots-clés : Christophe Teissier, directives, discriminations, droit du travail, législation|

Dumping social : contradictions européennes

L'article paru le mois dernier "Bolkestein : silence on contourne" n'a pas laissé indifférent. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur de droit, rebondit et précise en quoi l'actualité du droit communautaire illustre les difficultés croissantes à concilier des libertés souvent contradictoires

Par Metis|2018-12-17T10:12:15+01:0021 octobre 2008|Mots-clés : arrêt Viking, Bolkestein, CJCE, contrat de travail, directive, droit du travail, droit européen, dumping social, jean yves Kerbourc'h, Laval, législation|

Retour sur la lutte des class !

Des class action à la française ? Ce projet reviendra-t-il un jour ? Certains craignent de voir émerger une nouvelle couche de « partenaires sociaux ». Ils pourraient rééquilibrer les rapports de force et ouvrir la voie à une nouvelle lutte des « class » de consommateurs.