Archives des directive

Détachement des travailleurs : dernière ligne droite

La directive détachement de 1996 devait fournir un cadre légal garantissant aux travailleurs un certain nombre de droits sociaux dans l'Etat d'exécution de la prestation de travail. La réalité des pratiques professionnelles est toute autre, ou du moins celles qui font la une de la presse française ou étrangère et qui alimentent les discours populistes. L'Union européenne se devait de réagir et ce avant que le nouveau visage du Parlement sorte des urnes.

Par Metis|2018-12-17T10:16:18+01:0012 mai 2014|Mots-clés : directive, Fabienne Muller, parlement européen, travailleurs détachés|

Travailleurs détachés en France : une nouvelle régulation du marché du travail ?

Les travailleurs détachés en France sont de plus en plus nombreux et les abus augmentent. La recherche de compétitivité et la crise poussent t-elles au moins disant social ? Entretien avec Yvan Laplace, responsable de Développement du Secteur Construction Bois Ameublement de SECAFI-Groupe Alpha

Par Odile Chagny|2018-12-17T10:15:34+01:009 avril 2013|Mots-clés : détachement, directive, droit du travail, Odile Chagny, protection sociale Yvan Laplace, travailleurs détachés|

Temps de travail en Europe : retour vers le futur

L'aménagement du temps de travail est de retour. La présidence hongroise de l'Union récupère un projet empoisonné, celui de réviser la directive de 2003. Si les Etats membres, les partenaires sociaux et les partis politiques sont divisés, c'est bien sur le temps de travail. Il est pourtant urgent de trouver un compromis. La Commission consulte les partenaires sociaux depuis fin décembre. Pommes de discorde et enjeux

Par Laurène Fauconnier|2018-12-17T10:14:07+01:0018 janvier 2011|Mots-clés : 48h, directive, durée de travail, Laurène Fauconnier, opt out, repos compensateur, temps de garde, temps de travail|

Dumping : Accord au Club Med sur la mobilité transnationale

L'industrie du tourisme est particulièrement sensible au dumping social via le détachement temporaire de travailleurs. Le secrétaire CFDT du CEE du Club Med revient sur la genèse d'un accord mondial qui encadre la mobilité transnationale

Par Metis|2018-12-17T10:12:32+01:006 mai 2009|Mots-clés : accord social, CFDT, Christian Juyaux, Club Mec, detachement temporaire, directive, dumping, mobilité internationale, mobilité transnationale, saisonnier|

United Kingdom: A Total dispute

Pictures of strikers at the Lindsey oil refinery carrying placards saying ‘British Jobs for British Workers' attracted media interest across Europe

Par Metis|2018-12-17T10:12:39+01:0015 février 2009|Mots-clés : conflit social, directive, dumping social, Grande Bretagne, grève, immigration, immigrés, Lindsey, raffinerie, salaires, Total, travailleur détaché|

Royaume-Uni : grève anti-étrangers ou grève européenne ?

Paradoxalement, la grève de Lindsey s'avère très européenne et ses rebondissements sont plus complexes et nuancés qu'il n'y parait

Par Metis|2018-12-17T10:12:39+01:0015 février 2009|Mots-clés : conflit social, directive, dumping social, Grande Bretagne, grève, immigration, immigrés, Lindsey, raffinerie, salaires, Total, travailleur détaché|

Directives sociales : le bilan contrasté de Sarkozy

Lors de l'examen de la directive temps de travail, le 17 décembre 2008, Le parlement européen a adopté un amendement qui supprime l'opt out

Par Claude-Emmanuel Triomphe|2018-12-17T10:12:35+01:0017 décembre 2008|Mots-clés : CEE, comité d'entreprise, Commission, conditions de travail, directive, interim, parlement, temps de travail|

Les temps changent !

Tout se passe comme si les définitions et limites d'un droit protecteur sur le temps de travail relevaient désormais de l'Europe et plus particulièrement des parlementaires. De fait, les législateurs nationaux semblent d'abord préoccupés de flexibilité et de compétitivité, chacun chez soi...

Par Xavier Baron|2018-12-17T10:12:28+01:0015 décembre 2008|Mots-clés : Commission, conditions de travail, directive, droit du travail, flexibilité, flexicurité, opt out, parlement européen, temps de travail, Xavier Baron|

Fin des 35 h, fin d’un droit inutile ?

Le temps de travail vient de connaître en France une profonde évolution. La loi du 20 août 2008 inaugure un droit de la flexibilité salariale. Le principal n'est pas (n'est plus) dans telles ou telles définitions ou limites quotidienne, hebdomadaire ou annuelle, c'est devenu l'affaire de l'Europe

Par Xavier Baron|2018-12-17T10:12:28+01:0015 décembre 2008|Mots-clés : conditions de travail, directive, droit du travail, emploi, flexicurité, loi Aubry, loi Tepa, temps de travail, Xavier Baron|

Vers une politique européenne du temps de travail ?

Le 17 décembre 2008, le Parlement Européen va probablement rejeter la directive Temps de Travail. Cette directive est-elle adaptée aux évolutions actuelles des temps travaillés ?