Faut-il réveiller le citoyen qui roupille derrière l'acheteur ? C'est la question. Les intentions de la Commission européenne ne sont toujours pas claires en la matière. Retour sur les principaux épisodes de la class action en France et en Europe
L’agenda 2008, de la poursuite des réformes sur les régimes spéciaux aux élections prud’hommales en décembre, en passant par les retraites, la représentativité et le service minimum, ne va pas manquer de booster notre triptyque social patronats, syndicats, pouvoirs publics.
Une retenue des partenaires sociaux qui n’a rien d’étonnant
Des class action à la française ? Ce projet reviendra-t-il un jour ? Certains craignent de voir émerger une nouvelle couche de « partenaires sociaux ». Ils pourraient rééquilibrer les rapports de force et ouvrir la voie à une nouvelle lutte des « class » de consommateurs.
Des class action à la française ? C’est un des volets du projet de loi sur la consommation. Mais cette procédure judiciaire, inspirée du droit américain, qui permet de saisir un juge pour le compte d’un groupe concerné par un même litige, est très controversée
